📄 Conditions Générales de Vente (CGV) LE Ponctuel

1. Identification de l’entreprise

Le site www.leponctuel.fr est édité par :
LE PONCTUEL, Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS Paris : 914 589 379 – SIRET : 914 589 379 00017
N° TVA intracommunautaire : FR 56 914 589 379
Email : contact@leponctuel.fr
Téléphone : 06 80 26 88 54

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et d’exécution des prestations de transport de personnes avec chauffeur privé fournies par Le Ponctuel.

3. Réservation

La réservation peut s’effectuer via :

le site internet www.leponctuel.fr,
l’application mobile,
par téléphone ou email.

Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est transmise par email ou SMS au client.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le montant de la course est fixé lors de la réservation.
Paiement possible en ligne (carte bancaire, PayPal) ou directement auprès du chauffeur (CB, espèces selon disponibilité).
Toute prestation doit être réglée avant ou à la fin de la course.

5. Annulation et remboursement

Annulation plus de 24h avant la course : gratuite.
Annulation entre 24h et 2h avant la course : facturation de 50 %.
Annulation moins de 2h avant ou non-présentation : 100 % du montant dû.
Si la prestation ne peut être effectuée par cas de force majeure (accident, panne, conditions climatiques extrêmes), le client sera remboursé intégralement.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

Respecter l’heure et le lieu de rendez-vous,
Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur,
Ne pas transporter de produits dangereux ou illicites,
Respecter l’intégrité du véhicule.

Les bagages sont transportés sous la responsabilité du client.

7. Obligations du prestataire

Le Ponctuel s’engage à :

Mettre à disposition un chauffeur professionnel et un véhicule conforme aux normes,
Respecter les règles de sécurité,
Fournir un service ponctuel et courtois.

8. Responsabilité

Le Ponctuel ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, accidents, grèves, météo, contrôles de police, etc.).
En cas de litige, la responsabilité de la société est limitée au montant de la course réservée.

9. Données personnelles

Le Ponctuel collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@leponctuel.fr.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

📄 Mentions légales – Le Ponctuel

1. Éditeur du site

LE PONCTUEL, SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS Paris : 914 589 379 – SIRET : 914 589 379 00017
N° TVA : FR 56 914 589 379
Email : contact@leponctuel.fr
Téléphone : 06 80 26 88 54

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines – France
Tél. : 0970 808 911

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

📄 Politique de confidentialité – Le Ponctuel

Collecte des données

Le Ponctuel collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des réservations (nom, prénom, email, téléphone, adresses, données de paiement).

Utilisation des données

Elles sont utilisées pour :

gérer les réservations,
assurer les prestations de transport,
facturer et suivre le service,
améliorer la qualité du service.

Conservation

Les données sont conservées 5 ans puis archivées ou supprimées selon les obligations légales.

Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

les prestataires techniques (hébergeur, paiement),
les chauffeurs partenaires pour exécuter la prestation.
Elles ne sont jamais revendues.

Droits du client

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en écrivant à : contact@leponctuel.fr.

Cookies

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